Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

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SIREN : 440 443 893
R.C.S. Paris : 440 443 893 R.C.S. Paris
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Partout sur le site Ma Veilleuse Apaisante, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent A10Shop.

Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert à l'utilisateur à condition que celui-ci accepte l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de notre boutique, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions de service.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez :

avoir atteint l'âge légal de majorité dans votre pays de résidence ;
ou avoir obtenu l'autorisation nécessaire d'un représentant légal.

Vous acceptez de ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées.

Vous vous engagez également à ne pas transmettre de virus, logiciels malveillants ou tout code destructeur.

Toute violation des présentes Conditions pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site ou à nos services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour toute raison.

Vous comprenez que certaines données, hors informations bancaires, peuvent être transférées sur différents réseaux afin d'assurer le fonctionnement du service.

Les informations de paiement sont sécurisées et cryptées lors des transferts.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie du Site ou du Service sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour.

Cependant, nous ne garantissons pas que toutes les informations disponibles sur le Site soient exemptes d'erreurs, complètes ou parfaitement actualisées.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment.

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers des conséquences directement liées à une modification, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne.

Nous faisons notre maximum pour afficher les produits avec précision, mais nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur votre écran correspondent parfaitement au produit réel.

Nous nous réservons le droit :

de limiter les quantités disponibles ;
de restreindre les ventes à certaines régions ;
ou d'interrompre certains produits sans préavis.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@maveilleuseapaisante.com, ou utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai légal, A10Shop rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés. Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle A10Shop est informée de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, A10Shop peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, à condition que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour celui-ci.

Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du client, sauf lorsque leur prise en charge incombe à A10Shop conformément à la politique de retour et de remboursement applicable.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Indépendamment de ce droit légal de rétractation de 14 jours, A10Shop propose une politique commerciale de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours à compter de la réception de la commande, selon les conditions précisées dans notre politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pour tout achat d'un bien neuf, A10Shop est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur peut demander la mise en conformité du bien en choisissant entre la réparation et le remplacement, dans les conditions prévues aux articles L217-9 et suivants du Code de la consommation.

Pour les biens neufs, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant cette délivrance.

Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, A10Shop est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que le consommateur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour faire valoir l'une de ces garanties, le client peut contacter A10Shop à contact@maveilleuseapaisante.com, en précisant le numéro de commande et la nature du défaut constaté.

ARTICLE 8 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations de commande exactes, complètes et à jour.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

d'informations inexactes ;
de suspicion de fraude ;
ou de problème de paiement.

ARTICLE 9 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Le Site peut donner accès à des outils ou services fournis par des tiers.

Ces services tiers peuvent être fournis « tels quels » ou selon les propres conditions de leurs fournisseurs, sans garantie particulière de notre part quant à leur disponibilité.

Votre utilisation de ces outils ou services tiers est également soumise aux conditions éventuellement prévues par leurs fournisseurs.

ARTICLE 10 – LIENS DE TIERS

Certains contenus ou services accessibles via notre Site peuvent contenir des liens vers des sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites externes.

Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions et politiques avant toute utilisation.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS

Si vous nous transmettez des suggestions, commentaires, avis ou contenus, vous nous autorisez à les utiliser, reproduire, modifier ou publier dans le respect de la réglementation applicable.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé :

illégal ;
offensant ;
diffamatoire ;
ou contraire aux présentes Conditions.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations du Site comportent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions.

Nous nous réservons le droit de corriger ces éléments à tout moment, dans le respect des droits du consommateur et des obligations applicables aux commandes déjà conclues.

ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d'utiliser le Site :

à des fins illégales ;
pour transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
pour collecter illicitement les données personnelles d'autrui ;
pour spammer, frauder ou nuire au fonctionnement du Site ;
ou pour porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers.

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que le Site ou les services seront accessibles sans interruption ou sans erreur.

L'utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l'utilisateur. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter ou exclure les garanties légales dont bénéficie le consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés mentionnées à l'ARTICLE 7.

Dans les limites autorisées par la loi, A10Shop ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Site ou des produits vendus.

ARTICLE 16 – INDEMNISATION

Dans les limites autorisées par la loi, vous pouvez être tenu responsable des conséquences résultant :

d'une violation des présentes Conditions qui vous est imputable ;
ou d'une utilisation abusive ou illicite du Site.

ARTICLE 17 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

ARTICLE 18 – RÉSILIATION

Les présentes Conditions restent applicables tant qu'elles n'ont pas pris fin conformément à leurs dispositions ou à la réglementation applicable.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au Site en cas de violation des présentes Conditions, sous réserve des droits dont bénéficie le consommateur.

ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions de service, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l'accord applicable entre vous et A10Shop concernant l'utilisation du Site et des services proposés, sans préjudice des dispositions légales impératives.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

ARTICLE 21 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou de nos services.

Les modifications prennent effet dès leur publication pour l'utilisation future du Site, sans préjudice des droits acquis et des conditions applicables aux commandes déjà conclues.