Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17 mai 2026
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En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de majorité dans votre pays ou région de résidence.
Vous acceptez de ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et de respecter les lois applicables.
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Toute violation des présentes Conditions pourra entraîner la résiliation immédiate de nos services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour toute raison.
Les informations de paiement sont toujours sécurisées et cryptées pendant les transferts.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour.
Cependant, certaines informations présentes sur le Site peuvent occasionnellement contenir des erreurs, inexactitudes ou omissions.
Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif uniquement.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment.
Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences liées à ces modifications.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne.
Les quantités peuvent être limitées et les produits sont soumis à notre politique de retour.
Nous faisons de notre mieux pour afficher les produits avec précision, mais nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur votre écran soient parfaitement fidèles au produit réel.
Nous nous réservons le droit :
- de limiter les ventes ;
- de modifier les descriptions ou les prix ;
- ou d’interrompre certains produits à tout moment.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Prix et taxes
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros (€).
Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) conformément à la législation applicable.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Tous les prix sont affichés de manière transparente, sans frais cachés.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :
- de suspicion de fraude ;
- d’informations inexactes ;
- ou de problème de paiement.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons fournir l’accès à des outils ou services tiers que nous ne contrôlons pas.
Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie particulière.
L’utilisation de ces outils se fait sous votre propre responsabilité.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers.
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Nous vous recommandons de consulter leurs propres conditions avant toute utilisation.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
En nous transmettant des commentaires, suggestions ou contenus, vous nous accordez le droit de les utiliser, modifier, publier ou diffuser sans restriction.
Nous ne sommes pas tenus :
1️⃣ de maintenir la confidentialité des commentaires ;
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La soumission de vos informations personnelles est régie par notre politique de confidentialité :
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Nous nous réservons le droit de corriger ces informations à tout moment, y compris après validation d’une commande.
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- pour transmettre des virus ;
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ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Le Service et les produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et dégager de toute responsabilité A10Shop ainsi que ses partenaires, employés et prestataires contre toute réclamation résultant :
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions restent applicables jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site en cas de violation des présentes Conditions.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions Générales, ainsi que les politiques publiées sur le Site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et A10Shop concernant l’utilisation du Service.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
ARTICLE 20 – MOYENS DE PAIEMENT
Nous acceptons les paiements par :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- ainsi que d’autres moyens de paiement sécurisés proposés lors de la commande.
Toutes les transactions sont cryptées afin de garantir la sécurité des données bancaires.
ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux présentes Conditions Générales doivent être adressées à :
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ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.