Conditions générales de vente

Date de dernière modification : 2 septembre 2026

Ce site web est exploité par A10Shop, entreprise individuelle (EI), immatriculée sous le numéro SIREN 440 443 893.

📍 Adresse légale : 60 rue François 1er, 75008 Paris
📞 Numéro de contact : +33 7 80 96 00 92
📧 Adresse e-mail : contact@maveilleuseapaisante.com

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Partout sur le site Ma Veilleuse Apaisante, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent A10Shop.

Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est proposé par A10Shop à l'utilisateur, sous réserve de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des politiques accessibles sur le Site.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de notre entreprise, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que par les politiques auxquelles elles renvoient, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.

Notre boutique est hébergée par Shopify International Ltd.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir atteint l'âge légal de majorité dans votre pays ou région de résidence, ou disposer de l'autorisation nécessaire d'un représentant légal.

Vous acceptez de ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées et de respecter les lois et réglementations applicables.

Toute transmission de virus, logiciels malveillants ou codes destructeurs est strictement interdite.

Toute violation des présentes Conditions pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au Site ou à nos services, dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre l'accès au Service dans les cas prévus par les présentes Conditions, notamment en cas de fraude, d'utilisation abusive ou illicite du Site.

Les informations de paiement sont sécurisées et cryptées lors des transferts.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite préalable, sous réserve des droits qui vous sont reconnus par la loi.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour.

Cependant, certaines informations présentes sur le Site peuvent occasionnellement contenir des erreurs, inexactitudes ou omissions.

Les informations fournies sur le Site sont données à titre informatif, sans préjudice des caractéristiques essentielles du produit et des informations contractuelles communiquées au client lors de la commande.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures.

Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation par le client.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service.

Dans les limites autorisées par la loi, A10Shop ne pourra être tenu responsable des conséquences directement liées à une modification, suspension ou interruption du Service, sous réserve des droits relatifs aux commandes déjà conclues.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne.

Les quantités peuvent être limitées et les produits sont soumis à notre politique de retour et de remboursement.

Nous faisons de notre mieux pour afficher les produits avec précision, mais les couleurs peuvent varier légèrement selon l'écran ou l'appareil utilisé.

Nous nous réservons le droit :

de limiter les quantités disponibles ;
de modifier les descriptions ou les prix pour les commandes futures ;
de restreindre les ventes à certaines zones géographiques ;
ou d'interrompre la commercialisation de certains produits.

Ces dispositions ne remettent pas en cause les commandes déjà conclues ni les droits légaux du consommateur.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@maveilleuseapaisante.com, ou utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai légal, A10Shop rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle A10Shop est informée de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, A10Shop peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, à condition que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour celui-ci.

Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du client, sauf lorsque leur prise en charge incombe à A10Shop conformément à la réglementation ou à notre politique de retour et de remboursement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Indépendamment de ce droit légal de rétractation de 14 jours, A10Shop propose une politique commerciale de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours à compter de la réception de la commande, selon les conditions précisées dans notre politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit et sans supplément de prix des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, A10Shop est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur peut demander la mise en conformité du bien en choisissant entre la réparation et le remplacement, dans les conditions prévues aux articles L217-9 et suivants du Code de la consommation.

Pour les biens neufs, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant cette délivrance.

Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, A10Shop est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que le consommateur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour faire valoir l'une de ces garanties, le client peut contacter A10Shop à contact@maveilleuseapaisante.com, en précisant le numéro de commande et la nature du défaut constaté.

ARTICLE 8 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Prix et taxes

Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros (€).

Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) conformément à la législation applicable.

Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Tous les prix sont affichés de manière transparente, sans frais cachés.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :

de suspicion de fraude ;
d'informations inexactes ou manifestement erronées ;
de problème de paiement ;
ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit, sous réserve du remboursement des sommes éventuellement versées.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

ARTICLE 9 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Nous pouvons fournir l'accès à des outils ou services proposés par des tiers que nous ne contrôlons pas directement.

Ces services tiers peuvent être fournis selon leurs propres conditions et politiques.

Nous vous invitons à consulter les conditions applicables à ces services avant leur utilisation.

ARTICLE 10 – LIENS DE TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers.

Dans les limites autorisées par la loi, A10Shop n'est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites externes.

Nous vous recommandons de consulter leurs propres conditions et politiques avant toute utilisation.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

En nous transmettant volontairement des commentaires, suggestions, avis ou contenus, vous nous autorisez à les utiliser, reproduire, adapter ou publier dans le cadre de notre activité et dans le respect de la réglementation applicable.

Cette autorisation ne porte pas atteinte aux droits dont vous disposez sur vos contenus ni à vos droits en matière de données personnelles.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé :

illégal ;
diffamatoire ;
injurieux ou offensant ;
frauduleux ;
ou contraire aux présentes Conditions.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Certaines informations du Site peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions.

Nous nous réservons le droit de corriger ces informations à tout moment, dans le respect des droits du consommateur et des conditions applicables aux commandes déjà conclues.

ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d'utiliser le Site :

à des fins illégales ;
pour transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
pour collecter illicitement les données d'autrui ;
pour spammer, frauder ou nuire au fonctionnement du Site ;
pour contourner les mesures de sécurité du Site ;
ou pour porter atteinte aux droits d'A10Shop ou de tiers.

Toute violation pourra entraîner la suspension de l'accès au Service, dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l'utilisation du Site sera ininterrompue ou totalement exempte d'erreurs techniques.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait limiter ou exclure les garanties légales ou les droits impératifs dont bénéficie le consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés mentionnées à l'ARTICLE 7.

Dans les limites autorisées par la loi, A10Shop ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant d'une utilisation du Site non conforme à sa destination ou aux présentes Conditions.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

Dans les limites autorisées par la loi, l'utilisateur peut être tenu responsable des conséquences résultant :

d'une violation des présentes Conditions qui lui est imputable ;
d'une utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du Site ;
ou d'une atteinte aux droits d'A10Shop ou de tiers.

ARTICLE 17 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

ARTICLE 18 – RÉSILIATION

Les présentes Conditions restent applicables tant qu'elles n'ont pas pris fin conformément à leurs dispositions ou à la réglementation applicable.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au Site en cas de violation des présentes Conditions, sans préjudice des droits du consommateur et des obligations relatives aux commandes déjà conclues.

ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l'ensemble contractuel applicable entre le client et A10Shop concernant les achats effectués sur le Site, sans préjudice des dispositions légales impératives.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

ARTICLE 21 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les modifications prennent effet dès leur publication pour les commandes futures.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.

ARTICLE 22 – MOYENS DE PAIEMENT

Nous acceptons notamment les paiements par :

Visa ;
Mastercard ;
ainsi que les autres moyens de paiement sécurisés effectivement proposés lors du passage de la commande.

Les transactions sont sécurisées et cryptées afin de protéger les informations bancaires transmises lors du paiement.

ARTICLE 23 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux présentes Conditions Générales de Vente doivent être adressées à :

A10Shop
Entrepreneur individuel (EI)
📍 60 rue François 1er, 75008 Paris
📧 contact@maveilleuseapaisante.com
📞 +33 7 80 96 00 92
🌐 Ma Veilleuse Apaisante

Service client
Disponible du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 (GMT+2).

ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net